Conditions Générales de Vente de Symbiose (Studio)

Dernière date de mise à jour : 05/11/2019 

I - Article 1 : Introduction et clause d’acceptation 

Introduction générale

Le site internet www.symbiose-shop.com est administré par M Pierre Appell, Société Auto- entrepreneur “Graphiste Multimédia et diffusion” (Siret: 83146170200019 / APE7410Z) dont le siège social est au 11 rue george sand, 49100 Angers, France.

  • N° de téléphone : 0651054529.
  • Adresse du courrier électronique : contact@symbiosestudio.fr.
  • Le responsable de la publication personne physique est M. Pierre Appell François. 

Symbiose propose la diffusion et la vente d’articles, issus d’une réflexion artistique, sous plusieurs formats/supports. Sont mis en vitrine sur cette unique plateforme des produits physiques (affiches, accessoires, T-shirts, Sweat, Chaussettes et autres textiles) et dématérialisés/virtuels (musiques, diverses ressources virtuelles...). Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que Symbiose propose : 

Clause d’acceptation 

Champs d’application de la clause d’acceptation

- Vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes conditions générales de ventes... 

- Toute commande figurant sur le site Internet (www.symbiose-shop.com) suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

- Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. L’utilisation de nos services constitue une acceptation des conditions générales 

II - Article 2 : Clause de garanties et de limitation de responsabilité 

Garanties légales

Tous les produits de Symbiose sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (article L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (article 1641 à 1649 du Code Civil). Pour la mise en œuvre d’une de ses garanties, l’acheteur devra contacter Symbiose par mail à l’adresse contact@symbiosestudio.fr.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : 

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur.

- Peut choisir entre réparation ou le remplacement de bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation. 

Exclusion de garantie 

Exclusion de garantie de l’exactitude du contenu du site web

Nous essayons d’être aussi précis que possible quant à la description de nos produits et de notre concept. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits et le contenu du site internet sont exacts, exempts d’erreurs, complets ou à jour. 

Clause limitative de responsabilité de Symbiose quant à ses produits vendus 

Pertes

Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de pertes vous sont transférés : Symbiose se décharge complètement de cette responsabilité dès lors que le transfert de propriété est effectué (réception des produits commandés). 

Vols

Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de vols vous sont transférés : Symbiose se décharge complètement de cette responsabilité dès lors que le transfert de propriété est effectué (réception des produits commandés). 

Dommages

Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de dommages (directs, indirects, consécutifs) vous sont transférés : Symbiose se décharge complètement de cette responsabilité dès lors que le transfert de propriété est effectué (réception des produits commandés). 

Dépenses engagées

Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de dépenses, quelles que soient leurs natures, dues à l’utilisation des biens commandés vous sont transférés : Symbiose se décharge complètement de cette responsabilité dès lors que le transfert de propriété est effectué (réception des produits commandés). 

Clause limitative de responsabilité de Symbiose quant à sa plateforme internet (site web) 

Risques encourus quant à l’utilisation de la plateforme internet

Il est à préciser que l’utilisation de notre site internet peut comporter des risques pour l’utilisateur.

De ce fait, nous nous déchargeons de toutes responsabilité vis-à-vis d’un incident pouvant résulter de l’utilisation de notre site internet : www.symbiose-shop.com. 

III. Article 3 : Clause de propriété intellectuelle 

Principe

Symbiose est une marque déposée sur laquelle nous jouissons d’une droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Symbiose est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé que les photographie présentes sur le site www.symbiose-shop.com sont considérées comme des oeuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’une acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

Les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non sont la propriété de Symbiose et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces cotnenus à des fins illégales. 

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Symbiose est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. 

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Symbiose. 

IV - Article 4 : Clause de confidentialité et de protection des données 

Types d’informations collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme internet, Symbiose est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification, géolocalisation...

Stockage des informations collectées

Le stockage des informations collectées font l’objet d’un traitement dans un registre informatique protégé. Traitement et utilisation des données collectées Les finalités de traitement et d’utilisation des données collectées sont les suivantes* : 

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients.

- Effectuer des opérations relatives à la prospection.

- Élaboration de statistiques commerciales. 

*Le détail des finalités de traitement et d’utilisation des données collectées est disponible sur le document relatif à notre politique de confidentialité : https://symbiose-shop.com/politique-de- confidentialite 

Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données 

Consentement à la politique de confidentialité

En acceptant nos présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de Confidentialité (https://symbiose-shop.com/politique-de-confidentialite), les utilisateurs nous autorisent à collecter l’ensemble des données utiles aux traitements et utilisations précédemment décrite. 

Demande d’accès aux données personnelles par le client

Nous donnons aux utilisateurs concernés le droit d’accéder simplement à toute information détenue sur eux et d’obtenir une copie de ces données dans un délai d’un mois. 

Cookies 

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

Finalité cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

V - Article 5 : Produits, Conditions de payement et Livraison 

Produits

Prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Symbiose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Symbiose. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Vous pouvez passer commande et faire l’achat de nos produits sur internet uniquement : www.symbiose-shop.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. - Les produits demeurent la propriété de Symbiose jusqu'au paiement complet du prix. 

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (comme affirmé précédemment). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé : 

- Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de 20 jours de la livraison à l’adresse suivante : 11 rue george sand, 49100 Angers, France. Après 20 jours et avant 12 mois, le remplacement seulement est offert. - Nous demandons aux clients de nous fournir des preuves photographiques afin que nous puissions enquêter sur le problème et décider d’accepter ou de rejeter votre réclamation. - Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. - Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. 

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas : - Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; 

- Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ; - Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fourni. 

Une chose reste à préciser : Symbiose n’est pas responsable de la fabrication des produits, celle-ci est possible grâce à la sous-traitance de la production à : www.inkthreatable.com 

Cas de rupture de stock/ Commande temporairement impossible

Symbiose se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.symbiose-shop.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet www.symbiose-shop.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Symbiose se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques. 

Modalités de payement 

Méthode de payement pour un achat validé

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, Stripe. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

- Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Expédition 

Méthode de livraison

La livraison de nos produits se fera par voie postale. Symbiose ne se porte pas responsable de la livraison des produits commandés : en effet, l’expédition/livraison est gérée directement par notre fabricant/fournisseur : www.inkthreatable.com 

Dommages dus au transport lors de la livraison

Si l’achat présente des signes évidents de dommages dus au transport lors de la livraison, veuillez refuser d’accepter la livraison et nous en aviser immédiatement. Si les dommages ne sont visibles qu’à l’ouverture de l’emballage, vous devez nous en informer dans les 24 heures suivant la réception, dans l’un ou l’autre cas, nous organiserons alors la réexpédition des marchandises de remplacement dès que possible. 

Délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Responsabilité lors de la livraison

En cas de livraisons par un transporteur, Symbiose ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

VI - Clause de retour, remboursement et rétractation client 

Principe

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. - La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été  descellés par le consommateur après la livraison. - La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats  d'abonnement à ces publications. - La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Procédure de retour (frais de renvoi, condition de retour)

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

- Les frais de retour sont à la charge du consommateur. 

Procédure de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Symbiose procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

VII. Clause de contestation 

Contact du service client

Le service client est joignable exclusivement par mail à l’adresse suivante : contact@symbiosestudio.fr. 

Traitement et résolution des litiges/conflits

Les litiges/conflits seront traités de la manière suivante : à défaut d’une résolution amiable du litige/conflit, ceux-ci seront soumis au droit français et traités par les tribunaux français. 

VIII. Clause de notification de modification 

Principe

Symbiose se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des amendements aux présentes Conditions Générales de Vente. Il sera donc demandé au client d’accepter expressément les Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de chaque achat. Les nouvelles Conditions Générales de Vente prendront effet à compter de leur date de publication sur le site www.symbiose- shop.com et uniquement pour des commandes effectuées après cette date.